Family Sponsorship
La réunification familiale est l'un des piliers du système d'immigration du Canada. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le Canada cherche à accueillir des immigrants pour renforcer son économie, rapprocher les familles et pour des raisons humanitaires et de compassion. La catégorie du regroupement familial est la deuxième plus grande catégorie de nouveaux arrivants accueillis par le Canada dans le cadre de son Plan des niveaux d'immigration. Le Canada poursuit les niveaux d'immigration les plus élevés de son histoire pour soutenir sa reprise économique post-COVID. Ainsi, le Canada vise à accueillir plus de 400 000 nouveaux immigrants par année, dont plus de 100 000 immigrants par année relèvent de la catégorie du regroupement familial.
Le système d'immigration du pays est géré par le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada ou IRCC en abrégé. Le ministère était auparavant connu sous le nom de Citoyenneté et Immigration Canada, ou CIC en abrégé. IRCC établit et administre le programme de parrainage familial du Canada. Cela comprend l'établissement des critères du programme, l'acceptation et l'examen des demandes de parrainage familial et la délivrance de visas de résident permanent et temporaire.
Qu'est-ce que le parrainage familial canadien?
Il y a deux aspects principaux au parrainage :
1) Il permet au membre de votre famille d'immigrer au Canada et d'obtenir la résidence permanente (RP).
2) Il vous oblige, en tant qu'individu, à vous engager à subvenir aux besoins de base et à soutenir financièrement cette personne.
Puis-je être parrain ?
Pour parrainer un membre de votre famille, vous devez remplir plusieurs conditions telles que :
- un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada
- 18 ans ou plus
- capable d'accompagner la personne parrainée pendant plusieurs années
Qui puis-je parrainer ?
- Époux et conjoints de fait
- Enfants à charge
- Parents et grands-parents
Il existe cependant des exceptions à cette règle et il peut être possible de parrainer un membre de la famille qui n'est pas immédiat (par exemple, une sœur, une nièce ou un oncle) si :
- vous n'avez pas d'autres membres de votre famille immédiate que vous pourriez parrainer, ou
- vous les avez légalement adoptés et ils répondent à la définition d'enfant à charge.
Quels sont les exigences de revenu pour le mariér?
En tant que parrain, vous devez signer un accord de parrainage avec le membre de votre famille parrainé. Il s'agit d'un engagement de votre part à soutenir financièrement les besoins de base (nourriture, habillement, logement et besoins de santé non couverts par les services publics de santé) de la personne que vous parrainez.
Pour certains types de parrainages, vous devrez également atteindre ou dépasser le seuil de faible revenu (SFR), par exemple si :
- vous parrainez un conjoint ou un partenaire qui a un enfant à charge et cet enfant à charge a lui-même un ou plusieurs enfants, ou
- vous parrainez un enfant à charge qui a lui-même un ou plusieurs enfants à charge, ou
- vous parrainez un parent ou un grand-parent.
Si vous résidez au Québec, vous devrez répondre aux exigences de parrainage du Québec et vos revenus seront évalués par le ministère de l'Immigration du Québec.
Qu'est-ce qu'un engagement de parrainage ?
Vous devrez signer un « engagement » vous rendant légalement responsable du membre de la famille que vous parrainez. Si ce membre de la famille a besoin de l'aide sociale du gouvernement, vous devrez rembourser cet argent.
L'engagement restera en vigueur pendant une période de temps basée sur le membre de la famille que vous parrainez et ne sera pas annulé même si les circonstances changent (c.-à-d. si la personne que vous parrainez devient citoyenne canadienne, si vous divorcez ou vous séparez, si vous avez problèmes financiers).
La durée de l'engagement que vous devrez signer dépendra du membre de la famille que vous parrainez et, s'il s'agit d'enfants, de leur âge :
Personne parrainée | Durée de l'engagement (excluant le Québec) |
---|---|
Époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal | 3 années |
Enfant à charge | 10 ans ou jusqu'à 25 ans, selon la première éventualité |
Enfant à charge âgé de 22 ans ou plus | 3 années |
Parent ou grand-parent | 20 ans |
Autre parent | 10 années |
Pour les résidents du Québec, la durée de l'engagement dépend aussi du membre de la famille que vous parrainez et, dans le cas des enfants, de leur âge :
Personne parrainée | Durée de l'engagement |
---|---|
Époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal | 3 années |
Enfant à charge de moins de 16 ans | Minimum 10 ans (ou jusqu'à 18 ans), selon la période la plus longue |
Enfant à charge de 16 ans et plus | Minimum 3 ans (ou jusqu'à 25 ans), selon la période la plus longue |
D'autres proches | 10 années |
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